mardi 5 août 2014

Rebondissement dans l’affaire du juge Coovi : La comparution de Gbadamassi inéluctable jeudi prochain



Rebondissement dans l’affaire du juge Coovi
La comparution de Gbadamassi inéluctable jeudi prochain

Qu’il veuille ou non, il sera demain face aux magistrats  dont il a voulu leur modifié l’article 18 de la loi n° 2001-35 du février 2003 afin de répondre à un certains nombres d’interrogations relatives à l’assassinat du juge Coovi. En effet, après la période suspendue, la cour a repris les audiences depuis le lundi O4 Août dernier. Une audience au cours de laquelle, l’ancien maire de la ville de Parakou aura brillé par son absence. Du coup, le ministère public signale avoir adressé une correspondance au garde des seaux qui pour lui l’aura transmis par écrie au président de l’assemblée nationale qui a son tour à légua à l’honorable Rachidi Gbadamassi. Une correspondance qui selon la présidente de la cour Huguette Balley Falana, lui aura été transmise à titre d’information et aussi a titre d’autorisation de comparaitre devant la cour. Ainsi, faisant référence à l’article 614 alinéas 3 du code de procédure pénal qui stipule que les membres des autres institutions constitutionnelles ne peuvent comparaitre comme témoin qu’après autorisation du responsable de l’institution concernée, les avocats stipulent que cette correspondance est plus claire afin que le témoin puis comparaitre. Pour eux, le président de l’assemblée nationale a déjà belle et bien autorisé l’honorable Rachidi Gbadamassi à comparaitre. Une situation qui a permit au ministère public  représenté par Pascal Dakin, de proposer l’application de l’article 616 selon lequel Gbadamassi répondra par écrie. Une proposition rejetée par les avocats qui stipulent que les articles ont été clairs. Du coup, la présidente de la cour dévoile que les mentions transmises à l’assemblée nationale sont informatives et est aussi de mise à titre d’autorisation pour sa comparution. Dans ces clauses, qu’il veuille ou non, il va comparaitre demain devant la cour de Parakou non en temps que député de la majorité présidentielle, mais en tant que maire de l’hôtel de ville de Parakou au moment des faits. Ainsi, comme il avait sue bien le notifié au cours des débats houleux à l’assemblée nationale sur la proposition de loi visant à supprimer les droits de grève aux magistrats, qu’un député n’a jamais peur de la prison, on le verra dans sa phase pratique. 
Carinos S. Y. CHANHOUN

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Archives du blog